Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Haute - Garonne . 167 60 20 mars Loi autorisant la ville de Grenoble ( Isère ) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts ... 185 61 23 mars Établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de ...
... Haute - Garonne . 167 60 20 mars Loi autorisant la ville de Grenoble ( Isère ) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts ... 185 61 23 mars Établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de ...
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... Haute- Garonne . Art . 1er . Sont approuvés : 1o La convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département ...
... Haute- Garonne . Art . 1er . Sont approuvés : 1o La convention passée , le 15 octobre 1913 , entre les préfets des départements de la Haute - Garonne et du Gers , au nom de leur département , pour la substitution du premier département ...
Page 168
... Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de l'article 5 de la loi du 31 juillet 1913 et des délibérations du ...
... Haute - Garonne , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871 , de l'article 5 de la loi du 31 juillet 1913 et des délibérations du ...
Page 169
... Haute - Garonne , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , substituée à M. F. Mandement par décret du 21 juillet 1898 , en vue d'étendre au chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur ...
... Haute - Garonne , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , substituée à M. F. Mandement par décret du 21 juillet 1898 , en vue d'étendre au chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne - sur ...
Page 170
... Haute - Garonne et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne- sur - Gesse , ledit avenant modifiant les dispositions de la convention précitée et de l ...
... Haute - Garonne et la compagnie des chemins de fer du Sud - Ouest , concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne- sur - Gesse , ledit avenant modifiant les dispositions de la convention précitée et de l ...
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Common terms and phrases
31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs