Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... ( Corrèze ) à Pleaux ( Cantal ) . Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 mai 1913 , entre le préfet de la Corrèze , agissant au nom du département , et M. Condamine ( Joseph ) , entrepreneur de transports automobiles ...
... ( Corrèze ) à Pleaux ( Cantal ) . Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 mai 1913 , entre le préfet de la Corrèze , agissant au nom du département , et M. Condamine ( Joseph ) , entrepreneur de transports automobiles ...
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... ( Corrèze ) et Pleaux ( Cantal ) . Art . 2. Le département de la Corrèze s'engage , pour une période de cinq ans à dater du décret accordant la subvention de l'État , à contribuer au payement de la subvention totale , soldée par lui ...
... ( Corrèze ) et Pleaux ( Cantal ) . Art . 2. Le département de la Corrèze s'engage , pour une période de cinq ans à dater du décret accordant la subvention de l'État , à contribuer au payement de la subvention totale , soldée par lui ...
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... Corrèze et du Cantal . Art . 2. Pendant toute la durée de l'entreprise , le département de la Corrèze , avec le concours de l'État et des intéressés , subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci - après ...
... Corrèze et du Cantal . Art . 2. Pendant toute la durée de l'entreprise , le département de la Corrèze , avec le concours de l'État et des intéressés , subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci - après ...
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31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs