Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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le territoire des deux départements dans les conditions fixées par le cahier des
charges annexé, entre Argentat (Corrèze) et Pleaux (Cantal). - Art. 2. — Le
département de la Corrèze s'engage, pour une période de cinq ans à dater du
décret ...
le territoire des deux départements dans les conditions fixées par le cahier des
charges annexé, entre Argentat (Corrèze) et Pleaux (Cantal). - Art. 2. — Le
département de la Corrèze s'engage, pour une période de cinq ans à dater du
décret ...
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Décret allouant une Subvention de l' Etal au Service public d'automobiles d'
Aurillac à Mandailles et à Laroquevieille (Cantal). Art. lo. — Est approuvée la
conventiou passée le 8 septembre 1913 . entre le préfet du Cantal, agissant au
nom du ...
Décret allouant une Subvention de l' Etal au Service public d'automobiles d'
Aurillac à Mandailles et à Laroquevieille (Cantal). Art. lo. — Est approuvée la
conventiou passée le 8 septembre 1913 . entre le préfet du Cantal, agissant au
nom du ...
Page 251
... d'Etat entendu, Décrète : Art. lo". — Sont approuvées la convention passée, le
24 février 19l4, entre le préfet du Cantal, agissant au nom du département, et M.
Baldeyrou, entrepreneur de transports automobiles, domicilié à Aurillac, et la ...
... d'Etat entendu, Décrète : Art. lo". — Sont approuvées la convention passée, le
24 février 19l4, entre le préfet du Cantal, agissant au nom du département, et M.
Baldeyrou, entrepreneur de transports automobiles, domicilié à Aurillac, et la ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs