Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Vu les lettres du ... ( Bouches - du - Rhône , Var , Basses - Alpes ) . Art . 1er . Est approuvée la convention passée le 26 ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Vu les lettres du ... ( Bouches - du - Rhône , Var , Basses - Alpes ) . Art . 1er . Est approuvée la convention passée le 26 ...
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... des sommes globales payées par les départements des Bouches - du - Rhône et du Var et aux deux tiers de la somme globale payée par le département des Basses- Alpes . Ces subventions seront payées pendant une période de dix années à partir ...
... des sommes globales payées par les départements des Bouches - du - Rhône et du Var et aux deux tiers de la somme globale payée par le département des Basses- Alpes . Ces subventions seront payées pendant une période de dix années à partir ...
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... des Basses - Alpes à 33 % de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulé . Art . 4. Le service du contrôle sera exercé par les agents des dépar- tements des Bouches - du - Rhône , du Var el des Basses - Alpes , ...
... des Basses - Alpes à 33 % de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulé . Art . 4. Le service du contrôle sera exercé par les agents des dépar- tements des Bouches - du - Rhône , du Var el des Basses - Alpes , ...
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... de l'entreprise le département des Bouches - du - Rhône , avec le concours de l'Etat , des départements du Var et des Basses - Alpes et des intéressés , subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci - après à l' ...
... de l'entreprise le département des Bouches - du - Rhône , avec le concours de l'Etat , des départements du Var et des Basses - Alpes et des intéressés , subventionnera l'entreprise dans les conditions fixées par les articles ci - après à l' ...
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... du total les impôts sur les transports et on divisera la somme ainsi obtenue par le nombre total de kilomètres de la ligne depuis Aix jusqu'à Riez . Art . 6. Le département des Bouches - du - Rhône centralisera les subventions de l'Etat , ...
... du total les impôts sur les transports et on divisera la somme ainsi obtenue par le nombre total de kilomètres de la ligne depuis Aix jusqu'à Riez . Art . 6. Le département des Bouches - du - Rhône centralisera les subventions de l'Etat , ...
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31 juillet agents agissant au nom août approuvée arrêté articles Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer CIMENT compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz général en date Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'administration l'Allier l'article l'entreprise l'exploitation ladite ligne loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public simple police Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale TÉLÉPHONE trains de bois tramways tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics USINES voies navigables voyageurs