Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Aix à
Riez (Bouches-du-Rhône, Var, Basses-Alpes). Art. 1". — Est approuvée la
convention passée le 26 janvier 19l4, entre le préfet des Bouches-du-Rhône,
agissant ...
Décret allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Aix à
Riez (Bouches-du-Rhône, Var, Basses-Alpes). Art. 1". — Est approuvée la
convention passée le 26 janvier 19l4, entre le préfet des Bouches-du-Rhône,
agissant ...
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qui seront égales à la moitié des sommes globales payées par les départements
des Bouches-du-Rhône et du Var et aux deux tiers de la somme globale payée
par le département des BassesAlpes. & o Ces subventions seront payées ...
qui seront égales à la moitié des sommes globales payées par les départements
des Bouches-du-Rhône et du Var et aux deux tiers de la somme globale payée
par le département des BassesAlpes. & o Ces subventions seront payées ...
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Le service du contrôle sera exercé par les agents des départements des
Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses-Alpes, sous l'autorité des préfets de
ces départements, dans les limites de leur compétence territoriale. Art. 5. — IEn
ce qui ...
Le service du contrôle sera exercé par les agents des départements des
Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses-Alpes, sous l'autorité des préfets de
ces départements, dans les limites de leur compétence territoriale. Art. 5. — IEn
ce qui ...
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs