Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 2A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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Vu la convention en date du 6 juillet 1912, par laquelle le ministre des travaux
publics, agissant au nom de l'Etat, a accordé à la compagnie générale électrique
de la Champagne limited, actuellement en liquidation, •une concession pour la ...
Vu la convention en date du 6 juillet 1912, par laquelle le ministre des travaux
publics, agissant au nom de l'Etat, a accordé à la compagnie générale électrique
de la Champagne limited, actuellement en liquidation, •une concession pour la ...
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La faculté d'acheter à des tiers l'énergie électrique est subordonnée à la
condition que la compagnie devra conclure des traités lui assurant, dans des
conditions satisfaisantes, la fourniture du courant nécessaire à la marche du
service et faire ...
La faculté d'acheter à des tiers l'énergie électrique est subordonnée à la
condition que la compagnie devra conclure des traités lui assurant, dans des
conditions satisfaisantes, la fourniture du courant nécessaire à la marche du
service et faire ...
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... maire de Pamiers, conformément à la délibération du conseil municipal du 13
février 189l, de poser des fils au-dessus de la voie publique pour la distribution
de l'éclairage électrique aux particuliers, a été délivrée sous diverses conditions,
...
... maire de Pamiers, conformément à la délibération du conseil municipal du 13
février 189l, de poser des fils au-dessus de la voie publique pour la distribution
de l'éclairage électrique aux particuliers, a été délivrée sous diverses conditions,
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31 juillet agents agissant au nom ANNONCES DES ANNALES août approuvée arrêté articles articles 89 Aurillac autorisation avril bateaux bois ou radeaux Bouches-du-Rhône Boulogne-sur-Gesse cahier des charges Cantal charges annexé chemins de fer Ciment compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire conditions du cahier conformément conseil de préfecture conseil général contravention convention passée Corrèze décembre Decize déclaration d'utilité publique délibération du conseil dépenses dispositions écluses électrique fer d'intérêt février frais Fusion des Gaz Haute-Garonne indemnité ingénieurs janvier juin kilomètre l'Administration l'Allier l'article l'Aude l'entreprise l'exploitation ladite loi du 31 marchandises millimes millimes par tonne ministre des travaux Nièvre nom du département octobre Pamiers ponts et chaussées présent décret présente convention Puy de Dôme recette règlements particuliers requérante réseau Saint-Ennemond seront supportés service public Société La Fusion subvention de l'Etat subvention totale susvisé Tourcoing trains de bois tramways de Clermont-Ferrand transports automobiles travaux publics voies navigables voyageurs