Traité de l'impôt direct, Volume 1

12 août 1er janvier 21 avril 21 juillet 29 décembre 29 janvier admin afférent année août article bail baties baux bois bution cadastre centimes Circ commune Compagnie du Midi Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal considérer contingent contribution foncière contribution mobilière contribution personnelle-mobilière contributions directes contrôleur cotisation d'après d'Et Déc décembre décision déclaration décret déduction dégrèvement demande déménagement départements déterminer dispositions doit doivent domaine congéable établi évaluations exemptés fermier février foncière des propriétés frimaire an VII général immeubles imposable imposition IMPÔT DIRECT juillet juin jurisprudence l'Administration l'année l'article l'État l'évaluation l'exemption l'habitation l'immeuble l'imposition l'impôt foncier législateur locataire locaux logement loi du 21 loyers maison matrices ment méth ministre des Finances mutation de cote novembre parcelles percepteur préfet produit propriétaire propriétés bâties propriétés non bâties réclamation remise répartiteurs répartition résulte revenu cadastral revision rôle ruraux serait seulement taux terrains terres labourables tion total usines valeur locative