 | Great Britain - 1826 - 1052 pages
...tempetes, ou par quelque accident, de se refugier dans les Ports des Parties respectives,aura la liberte de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront uecessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres Droits que ceux de Port et de Fanaux, lesquels... | |
 | France - 1836 - 822 pages
...tempêtes ou par rjuelque accident de se réfugier dans les ports des parties respectives, aura ïa liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous...qui lui seront nécessaires, et de se remettre en •er sans payer d'autres droits que ceux de port et fanaux, lesquels seront pour lui les mômes que... | |
 | France - 1843 - 1164 pages
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de porta etd« fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour la bâtiments nationaux. Si, cependant,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...quelque accident , de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contrariantes, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaux. Si, cependant,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1843 - 576 pages
...de se reTugier dans les ports de Pune ou Pautre des Hautes Parties Contractantes, aura la liberte" de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront ne"cessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...poisessions russes sur la côte nord -ouest de l'Amérique, la convention conclue a Saint-Pétersbourg, le 16 (28) février 1825, est maintenue en vigueur. > Art....pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires, el de se remettre en mer sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels seront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de 6e réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaux. Si, cependant,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux , lesquels seront pour lui les mémos que pour les bâtiments nationaux. Si cependant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...forcé par des tempêtes ou par quelque autre accident de se réfugier dans un des ports de l'autre , aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...seront nécessaires et de se remettre en mer sans payer aucun droit de port, de navigation ou autre quelconque au profit de l'État; bien entendu toutefois... | |
| |
... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national. 
