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DE

LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,

AVEC

Les Arrêts les plus remarquables des Tribu-

naux d'Appel de Liége et de Trèves,

ET

Quelques remarques sur des points essentiels de

jurisprudence et de procédure civile;

PAR MM. FOURNIER et J. TARTE,

Jurisconsultes, à Bruxelles.

DEUXIÈME VOLUME DE L'AN 1807,

XI. DU RECUEIL.

A BRUXELLES,
DE L'IMPRIMERIE DE J. TARTE, RUE DES SABLES

OU DES CAPUCINES, N.° 1043,

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