 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires, doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale , indépendante, sans perdre, par cela seul , les effets de son autorisation. 10.... | |
 | 1825 - 428 pages
...établissement, aulorifé comme faisant partie d'une congrégation à Supérieure générale , oé peut s'en séparer,' soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison à sopéiieure locale indépendante, «ans perdre, par cela seul, les eflet's de son autorisation. 10.... | |
 | Paris (France) - 1825 - 430 pages
...établissement, auion-é comme fai-anl parlie d'une congrégaiion à supérieure générale, ne j)put s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation , soit pour former une maison k siipéiivurp locale indépendante, sans perdre, par cela seul, les efïeis de son autorisation. lo.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...établissement autorisé comme faisant partie d'une congrégation à supérieure générale nepeut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation,...perdre par cela seul les effets de son autorisation. Art. 9. voulues pour la publication des bulks d'institution canonique. Art. 10. 1091. Nul doute que... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...leçonnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. g. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'aftilier à une autre cougrégation, soit pour for • mer une maison supérieure locale, indépendante,... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'aflilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale, indépendante,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...ou l'hospice serait à perpétuité. (Jnst. du ministre des cultes, 17 juillet 18a5, art. j.) « Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...autre congrégation , soit pour former une maison supérieure locale, indépendante, sans perdre, par cela seul , les effets de son autorisation. (Même... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. « ART. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale indépendante, sans perdre, par cela seul, les effets de son autorisation. « ART.... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...populations, ont été autorisés, ils ne peuvent plus se séparer de la congrégation dont ils dépendent, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison indépendante, sans perdre par cela seul les effets de leur autorisation. Aux termes d'un avis du conseil... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une...perdre, par cela seul, les effets de son autorisation. \0. Tout acte émané du saint-siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir... | |
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Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une congrégation à supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison à supérieure locale indépendante, sans perdre, par cela... 
