 | Great Britain. Foreign Office - France - 1803 - 494 pages
...et Royale Apoltoliquej avons fignc le préfrnt Ade d'Acceffion et de Garantie ; y avons fait appofer le Cachet de nos Armes, et l'avons échangé contre les Actes d'Acceptation dé* livrés au Nom de Sa Majefté le Roi de la Grande Bretagne, et du Premier Conful de la Republique... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...particulières de cet Acte de Garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent Acte, y avons apposé le Cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les Actes d'acceptation ; de même la Ratification du présent Acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...cet Acte de Garantie. i • . En foi de quoi, nous avons signé le présent Acte, y a'vons apposé le Cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les Actes d'acceptation ; de même la Ratification du présent Acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d: acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi, nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d acceptation, comme seront échangées de même les ratifications du présent acte contre les ratifications... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...solemnellement envers SM prussienne à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi de quoi, nous plénipotentiaire...le cachet de nos armes et l'avons échangé contre un acte de la même teneur par lequel SM prussienne accède au traité conclu à Vienne le trois de... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, y avons apposé le cachet de nos armes, et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même, la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plutôt,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...y sont contenues et qui peuvent la concerner. En foi dé quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avons en vertu de Nos pleinpouvoirs signé le présent acle d'acces. sion , y avons fait apposer le cachet de Nos armes, ^ct l'avons échangé, contre les... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent acte sera échangée dans le cours de six semaines ou plus... | |
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SMI fera expédier et délivrer les ratifications particulières de cet acte de garantie. En foi de quoi nous avons signé le présent acte... 
