Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... juge : ils excepterent seule- ment les contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent spécifiés dans la loi , et on les distingua sous le titre ...
... juge : ils excepterent seule- ment les contrats qui , plus fréquents , plus impor- tants , plus nécessaires à l'ordre social , ne devaient pas être impunément violés . Ils furent spécifiés dans la loi , et on les distingua sous le titre ...
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... juge- ments sous le nom de décrets , soit en renvoyant les parties devant des juges qui , dans certains cas , étaient tenus de se conformer aux formules qu'il prescrivait , et alors les actions étaient appelées stricti juris ; et qui ...
... juge- ments sous le nom de décrets , soit en renvoyant les parties devant des juges qui , dans certains cas , étaient tenus de se conformer aux formules qu'il prescrivait , et alors les actions étaient appelées stricti juris ; et qui ...
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... juge puisse être convaincu que la partie ne se serait point obligée , si elle n'avait pas été dans cette erreur . C'est en suivant cette regle que l'on doit décider avec Barbeyrac et Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une ...
... juge puisse être convaincu que la partie ne se serait point obligée , si elle n'avait pas été dans cette erreur . C'est en suivant cette regle que l'on doit décider avec Barbeyrac et Pothier , que l'erreur dans les mo- tifs d'une ...
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... juges pour instruction , qu'ils doivent avoir égard à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . Il faut , comme dans la loi romaine , que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à ...
... juges pour instruction , qu'ils doivent avoir égard à l'âge , au sexe et à la condition des personnes . Il faut , comme dans la loi romaine , que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à ...
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... juge . ART . Il résulte de la nécessité du consentement de la 1119 personne qui s'oblige , que nul ne peut , sans un 1120 pouvoir exprès , en obliger un autre , et que celui auquel on aurait promis le fait d'un tiers , n'aurait qu'une ...
... juge . ART . Il résulte de la nécessité du consentement de la 1119 personne qui s'oblige , que nul ne peut , sans un 1120 pouvoir exprès , en obliger un autre , et que celui auquel on aurait promis le fait d'un tiers , n'aurait qu'une ...
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Common terms and phrases
actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier débi débiteur principal déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles indivisible juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat tribunaux