| Belgium - 1834 - 528 pages
...quelconque destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist et le voulons estre fait. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville de Mons en Haynnau le darrain jour de mars, l'an de grâce mil iiij . soixante sept... | |
| Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - 380 pages
...à l'encontre de la teneur d'icelles, orez, ne en temps advenir, en quelconque maniere que ce soit. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre seel à ces presentes. Donné à Nancey, le troiziesme jour du mois de mars, l'an de graice mil quatre cens quarante... | |
| Archives - 1887 - 764 pages
...payé l'aura ou auront par yceulx nosdictes gens des Comptes, sans aucun contredit ou difficulté. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes. Donné à Paris, le xvn" jour de novembre, l'an de grâce mil quatre cens et vint deux, et de nostre règne le... | |
| Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1843 - 740 pages
...descharges n'en soyent levées, comme dict est, et quelxconques autres ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à cesditles présentes. Donné à Paris, le ixe jour de novembre, l'an de grâce M. cccc LXV,... | |
| France - 1843 - 756 pages
...descharges n'en soyent levées, comme dict est, et quelconques autres ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à cesditles présentes. Donné à Paris, le ix" jour de novembre, l'an de grâce M. cccc LXV,... | |
| Belgium - 1855 - 494 pages
...deppendent, sans jamais faire ou aller, ne souffrir l'aire ou aller au contraire, en manière quelconque. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville d'Inshroug (I ), le xxmme jour de décembre, l'an de grâce mil cincq cens et quatorze,... | |
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