Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... s'il est de bonne foi , rende les fruits qu'il a perçus ; il l'y astreint , s'il est de mauvaise foi . Cette distinction paraît infiniment juste . Le possesseur de bonne foi , croyant que la chose lui ap- partenait , a joui des fruits ...
... s'il est de bonne foi , rende les fruits qu'il a perçus ; il l'y astreint , s'il est de mauvaise foi . Cette distinction paraît infiniment juste . Le possesseur de bonne foi , croyant que la chose lui ap- partenait , a joui des fruits ...
Page 151
... s'il veut avoir la chose provenant du mélange , elle ne peut lui être contestée , pourvu qu'il rembourse à l'autre la valeur de sa matière . C'est à la sagesse des juges qu'il appartient de déterminer les cas où l'une des matières est d ...
... s'il veut avoir la chose provenant du mélange , elle ne peut lui être contestée , pourvu qu'il rembourse à l'autre la valeur de sa matière . C'est à la sagesse des juges qu'il appartient de déterminer les cas où l'une des matières est d ...
Page 283
... s'il ne change pas le cours de l'eau , il soit réduit à perdre le droit de le changer dans la suite ? En sorte qu'après les trente ans , quelque précieux que soit ce changement pour lui quant à l'amélioration de son fonds , il ne pourra ...
... s'il ne change pas le cours de l'eau , il soit réduit à perdre le droit de le changer dans la suite ? En sorte qu'après les trente ans , quelque précieux que soit ce changement pour lui quant à l'amélioration de son fonds , il ne pourra ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin