Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 147
... puisse subsister sans l'autre , il suffit , dans la règle générale , que toutes les deux forment un tout , pour que le maître de l'accessoire ne puisse en exiger la séparation . S'il en était autrement , la séparation ne s'effectuant ...
... puisse subsister sans l'autre , il suffit , dans la règle générale , que toutes les deux forment un tout , pour que le maître de l'accessoire ne puisse en exiger la séparation . S'il en était autrement , la séparation ne s'effectuant ...
Page 283
... puisse induire un consente- ment tacite à la perte de cette propriété . Si l'eau passe du fonds supérieur dans le fonds inférieur , c'est que le proprié- taire supérieur n'a pas besoin de l'employer tout entière , ou de lui donner un ...
... puisse induire un consente- ment tacite à la perte de cette propriété . Si l'eau passe du fonds supérieur dans le fonds inférieur , c'est que le proprié- taire supérieur n'a pas besoin de l'employer tout entière , ou de lui donner un ...
Page 311
... puisse les faire verser sur le fonds de son voisin . Dira - t - on que cette disposition établit plus exactement un devoir qu'une servitude , parce qu'on n'exerce pas de servi- tude sur son propre fonds ? mais l'usage de sa propre chose ...
... puisse les faire verser sur le fonds de son voisin . Dira - t - on que cette disposition établit plus exactement un devoir qu'une servitude , parce qu'on n'exerce pas de servi- tude sur son propre fonds ? mais l'usage de sa propre chose ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin