Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... jouissance de l'usufruitier ; car rien ne s'oppose à ce que les fruits d'une concession n'y soient sujets . M. TREILHARD répond que la jouissance des mines n'est conférée que par l'autorité publique : ces sortes de propriétés doivent ...
... jouissance de l'usufruitier ; car rien ne s'oppose à ce que les fruits d'une concession n'y soient sujets . M. TREILHARD répond que la jouissance des mines n'est conférée que par l'autorité publique : ces sortes de propriétés doivent ...
Page 236
... jouissance , où elles dérivent de la nécessité de contribuer , dans certains cas , aux dettes de la propriété . Pour déterminer les obligations relatives à la jouissance , il faut considérer deux époques , celle de l'entrée en jouissance ...
... jouissance , où elles dérivent de la nécessité de contribuer , dans certains cas , aux dettes de la propriété . Pour déterminer les obligations relatives à la jouissance , il faut considérer deux époques , celle de l'entrée en jouissance ...
Page 319
... jouissance paisible et continue ont paru de- voir suffire pour opérer une prescription équivalente au titre : mais cette jouissance ne peut être connue ni opposée qu'au- tant qu'il a été possible de la contredire ; et cela n'a été pos ...
... jouissance paisible et continue ont paru de- voir suffire pour opérer une prescription équivalente au titre : mais cette jouissance ne peut être connue ni opposée qu'au- tant qu'il a été possible de la contredire ; et cela n'a été pos ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin