Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... fleuves , et qu'il ne comprend pas les îles . Ainsi , d'après cet article , le lit du fleuve n'est pas susceptible de propriété privée ; mais il ne s'ensuit pas que les morceaux de terre qui se placent an milieu ne puissent appartenir à ...
... fleuves , et qu'il ne comprend pas les îles . Ainsi , d'après cet article , le lit du fleuve n'est pas susceptible de propriété privée ; mais il ne s'ensuit pas que les morceaux de terre qui se placent an milieu ne puissent appartenir à ...
Page 95
... fleuve , en se formant un 562 bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un proprié- « taire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve « la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée « dans un fleuve ou ...
... fleuve , en se formant un 562 bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un proprié- « taire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve « la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée « dans un fleuve ou ...
Page 128
... fleuve navigable , ou au seigneur haut - justicier , lorsqu'il s'agissait d'une rivière ou d'un fleuve non navigable . Les propriétaires riverains étaient entièrement écartés par la plupart des coutumes . Dans les pays de droit écrit ...
... fleuve navigable , ou au seigneur haut - justicier , lorsqu'il s'agissait d'une rivière ou d'un fleuve non navigable . Les propriétaires riverains étaient entièrement écartés par la plupart des coutumes . Dans les pays de droit écrit ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin