Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 12
Page 17
... fixe en ce cas la nature de la chose . M. CRETET dit que ce principe n'a été étendu aux glaces que par une fausse application de la coutume , puisqu'à l'é- poque où elle a été rédigée , l'usage des glaces dans des par- quets incrustés n ...
... fixe en ce cas la nature de la chose . M. CRETET dit que ce principe n'a été étendu aux glaces que par une fausse application de la coutume , puisqu'à l'é- poque où elle a été rédigée , l'usage des glaces dans des par- quets incrustés n ...
Page 67
... fixe et invariable , quel que puisse être le taux de l'argent , se rendra moins difficile . M. JOLLIVET Observe que la législation actuelle sanctionne la stipulation qu'une rente ne sera pas rachetée avant vingt ans . LE PREMIER CONSUL ...
... fixe et invariable , quel que puisse être le taux de l'argent , se rendra moins difficile . M. JOLLIVET Observe que la législation actuelle sanctionne la stipulation qu'une rente ne sera pas rachetée avant vingt ans . LE PREMIER CONSUL ...
Page 241
... fixe dure jusqu'à cette époque , encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé . L'usufruit a été prolongé jusqu'à l'époque où le tiers aurait atteint l'âge s'il eût vécu , cette époque n'étant censée dési- gnée que dans l'intérêt de l ...
... fixe dure jusqu'à cette époque , encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé . L'usufruit a été prolongé jusqu'à l'époque où le tiers aurait atteint l'âge s'il eût vécu , cette époque n'étant censée dési- gnée que dans l'intérêt de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin