Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... constructions qu'il juge à propos , sauf les excep- « < tions établies au titre IV ci - après , des Servitudes . ་ ་ ་ ་ Il peut faire au - dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles ...
... constructions qu'il juge à propos , sauf les excep- « < tions établies au titre IV ci - après , des Servitudes . ་ ་ ་ ་ Il peut faire au - dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles ...
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... constructions et ou- 555 « vrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir , ou d'o- bliger celui qui les a faits à les enlever . " ་ ་ " « Si le propriétaire du fonds demande ...
... constructions et ou- 555 « vrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir , ou d'o- bliger celui qui les a faits à les enlever . " ་ ་ " « Si le propriétaire du fonds demande ...
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... constructions ou plantations , ou de payer une somme égale à l'augmentation de valeur que ces plantations et constructions peuvent avoir apportée au sol . Nous nous sommes occupés de l'hypothèse où le proprié- 554 taire d'un fonds fait ...
... constructions ou plantations , ou de payer une somme égale à l'augmentation de valeur que ces plantations et constructions peuvent avoir apportée au sol . Nous nous sommes occupés de l'hypothèse où le proprié- 554 taire d'un fonds fait ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin