Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... communes , aux termes de la loi du 11 fri- maire an VII , de divers arrêtés du gouvernement , et notam- ment de celui rendu pour la commune de Paris , relativement au percement d'une rue . Il n'y a d'exception à 18 DISCUSSIONS , MOTIFS ...
... communes , aux termes de la loi du 11 fri- maire an VII , de divers arrêtés du gouvernement , et notam- ment de celui rendu pour la commune de Paris , relativement au percement d'une rue . Il n'y a d'exception à 18 DISCUSSIONS , MOTIFS ...
Page 309
... commune et uniforme . Les principes généraux , déduits de la seule équité , indi- quent suffisaniment , sans doute , que le droit de tout proprié- taire cesse là où commencerait un préjudice pour son voisin ; mais cette primitive donnée ...
... commune et uniforme . Les principes généraux , déduits de la seule équité , indi- quent suffisaniment , sans doute , que le droit de tout proprié- taire cesse là où commencerait un préjudice pour son voisin ; mais cette primitive donnée ...
Page 325
... commune , entre les servitudes continues et discontinues ; et une seconde division , qui leur 6 : 8-689 est également commune , entre les servitudes apparentes et non apparentes : distinctions essentielles pour leur acquisi- tion ou ...
... commune , entre les servitudes continues et discontinues ; et une seconde division , qui leur 6 : 8-689 est également commune , entre les servitudes apparentes et non apparentes : distinctions essentielles pour leur acquisi- tion ou ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin