Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 198
... arbres de haute futaie , au lieu de aux bois de haute futaie . Le reste de l'article devant subsister . L'objet de ce changement est de comprendre dans l'article non seulement les bois proprement dits de haute futaie , mais encore les ...
... arbres de haute futaie , au lieu de aux bois de haute futaie . Le reste de l'article devant subsister . L'objet de ce changement est de comprendre dans l'article non seulement les bois proprement dits de haute futaie , mais encore les ...
Page 221
... arbres pris indistincte- ment sur toute la surface du domaine . Hors de ces cas spécifiés par la loi , il ne pourra toucher aux 592 arbres de haute futaie , qui font essentiellement partie inté- grante du fonds , et que l'on ne saurait ...
... arbres pris indistincte- ment sur toute la surface du domaine . Hors de ces cas spécifiés par la loi , il ne pourra toucher aux 592 arbres de haute futaie , qui font essentiellement partie inté- grante du fonds , et que l'on ne saurait ...
Page 288
... arbres à haute tige , et à la distance d'un demi - mètre pour « < les autres arbres et haies vives . » Art . 669. Cet article , qui n'est qu'une conséquence de l'ar- ticle précédent , doit comme lui faire mention des haies ; ainsi on ...
... arbres à haute tige , et à la distance d'un demi - mètre pour « < les autres arbres et haies vives . » Art . 669. Cet article , qui n'est qu'une conséquence de l'ar- ticle précédent , doit comme lui faire mention des haies ; ainsi on ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin