Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... appartiennent , sous les modifications éta- « « blies par les lois . Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes << et suivant les règles qui leur sont ...
... appartiennent , sous les modifications éta- « « blies par les lois . Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes << et suivant les règles qui leur sont ...
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... appartiennent à la nation ; dans le second , elles se partagent entre les riverains des deux côtés , si elles sont sur le milieu de la rivière ; ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées . Si une ...
... appartiennent à la nation ; dans le second , elles se partagent entre les riverains des deux côtés , si elles sont sur le milieu de la rivière ; ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées . Si une ...
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... appartiennent à l'usufruitier . « Ceux qui sont dans le même état au moment où finit « l'usufruit appartiennent au propriétaire , sans récompense de part et d'autre des labours et des semences , mais aussi « sans préjudice de la portion ...
... appartiennent à l'usufruitier . « Ceux qui sont dans le même état au moment où finit « l'usufruit appartiennent au propriétaire , sans récompense de part et d'autre des labours et des semences , mais aussi « sans préjudice de la portion ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin