Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 11Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... appartenant à chacun d'eux . » Art . 568. « Si la matière appartenant à l'un des proprié- 574 taires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité « et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supérieure « en valeur ...
... appartenant à chacun d'eux . » Art . 568. « Si la matière appartenant à l'un des proprié- 574 taires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité « et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supérieure « en valeur ...
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... appartenant à chacun d'eux . » Art . 567. « Si la matière appartenant à l'un des proprié- 574 « taires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quan- « tité et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supé- << rieure en ...
... appartenant à chacun d'eux . » Art . 567. « Si la matière appartenant à l'un des proprié- 574 « taires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quan- « tité et le prix , en ce cas le propriétaire de la matière supé- << rieure en ...
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... appartenant à un autre propriétaire . Cette définition est exacte et complète . La servitude est une charge . Quelques jurisconsultes , même parmi les plus justement célèbres , l'ont définie un droit qui as- sujétit un fonds , etc ...
... appartenant à un autre propriétaire . Cette définition est exacte et complète . La servitude est une charge . Quelques jurisconsultes , même parmi les plus justement célèbres , l'ont définie un droit qui as- sujétit un fonds , etc ...
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Common terms and phrases
aban alambics alluvion appartenant appartiennent arbres articles bâtimens bâtiment caution censé charge chose unie Code civil Code rural CONSEIL D'ÉTAT constructions CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de bail Corps législatif créan créanciers d'accession différens disposition doit domaine durée de l'usufruit eaux ètre fleuve fonds inférieur fruits civils fruits naturels héritage immeubles indemnité intérêts jouissance l'alluvion L'article est adopté l'autre l'égard l'habitation l'héritage l'intérêt l'usage l'usu lapins des garennes lois MALEVILLE matière ment mitoyenneté mobiliers modifications mur mitoyen n'y a titre nature nécessaire objets obligations ouvrages particuliers payer peuvent Piémont plantations possesseur possession pourrait prescription priétaire priété principe projet de loi proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriété raison réclamer rédaction règlemens règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remboursant rentes foncières réparations rivières navigables séance section de législation section propose séparation serait services fonciers servitudes continues seulement taire ticle tiers tion toyen trente ans Tribunat TRONCHET usage user usufruit vaine pâture valeur voisin