Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... TITRE IV . tit . 16 On ne trouve dans ce titre aucune disposition qui per- liv . 3- mette d'accorder la contrainte par corps , pour dépens , en matière civile , mais bien pour restitution de fruits et dom- mages et intérêts . Les dépens ...
... TITRE IV . tit . 16 On ne trouve dans ce titre aucune disposition qui per- liv . 3- mette d'accorder la contrainte par corps , pour dépens , en matière civile , mais bien pour restitution de fruits et dom- mages et intérêts . Les dépens ...
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... TITRE XVIII . A la suite de ce titre , on aurait désiré de trouver un autre titre , pour déterminer les principes relatifs aux contrats d'antichrèse ou engagement , si toutefois il est dans l'in- tention des législateurs de conserver ...
... TITRE XVIII . A la suite de ce titre , on aurait désiré de trouver un autre titre , pour déterminer les principes relatifs aux contrats d'antichrèse ou engagement , si toutefois il est dans l'in- tention des législateurs de conserver ...
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... titre émané du défunt ou « du mari . » > Art . 13. « Le titre cédé ou transporté par le créancier est 2214 « < exécutoire au profit du cessionnaire , comme il l'était au ic profit du cédant , pourvu que la signification de l'acte de ...
... titre émané du défunt ou « du mari . » > Art . 13. « Le titre cédé ou transporté par le créancier est 2214 « < exécutoire au profit du cessionnaire , comme il l'était au ic profit du cédant , pourvu que la signification de l'acte de ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente