Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... société . » Art . 16. Il y a plusieurs objets à prévoir sur cet article ; Ibid . le plus souvent ce n'est pas un seul des contractans qui gère ; souvent un de ceux qui gèrent n'est pas nominé ; souvent ce n'est pas un seul qui fait ...
... société . » Art . 16. Il y a plusieurs objets à prévoir sur cet article ; Ibid . le plus souvent ce n'est pas un seul des contractans qui gère ; souvent un de ceux qui gèrent n'est pas nominé ; souvent ce n'est pas un seul qui fait ...
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... société ap- ait été exercée sans être enregistrée , et qu'en ce cas il serait impossible au tiers de rapporter la scripte de société , la foi publique exige une disposition : " Les tiers qui ont contracté avec une raison sociale ne ...
... société ap- ait été exercée sans être enregistrée , et qu'en ce cas il serait impossible au tiers de rapporter la scripte de société , la foi publique exige une disposition : " Les tiers qui ont contracté avec une raison sociale ne ...
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... société . Art . 5. Même observation que sur la preuve testimoniale . 1834 Art . 19. Mais si elle est pour un certain ... société pourrait profiter des écritures qu'il ferait pour autrui sans porter préjudice à la société à laquelle il ...
... société . Art . 5. Même observation que sur la preuve testimoniale . 1834 Art . 19. Mais si elle est pour un certain ... société pourrait profiter des écritures qu'il ferait pour autrui sans porter préjudice à la société à laquelle il ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente