Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 486
... règle générale qui dépouille le possesseur des produits de la chose ( liv . II , tit . II , sect . Ire , art . 6 ) , pour être restitués au propriétaire qui la revendique , excepté les cas de la bonne foi du possesseur , rencontre ...
... règle générale qui dépouille le possesseur des produits de la chose ( liv . II , tit . II , sect . Ire , art . 6 ) , pour être restitués au propriétaire qui la revendique , excepté les cas de la bonne foi du possesseur , rencontre ...
Page 495
... règle , 1o sur la liberté accordée aux époux de régler librement les conditions de leur union ; 2o sur la pro ... règle générale , que les deux premiers points sur lesquels repose cette règle , si d'ailleurs leur exécution était aisée ...
... règle , 1o sur la liberté accordée aux époux de régler librement les conditions de leur union ; 2o sur la pro ... règle générale , que les deux premiers points sur lesquels repose cette règle , si d'ailleurs leur exécution était aisée ...
Page 503
... règle des libéralités qu'elle fait l'affection pré- sumée de celui qu'elle remplace ; elle présume cette affec- tion dans les liens du sang ; et à ses yeux la proximité du degré en est la mesure . Telle est la règle sagement adoptée ...
... règle des libéralités qu'elle fait l'affection pré- sumée de celui qu'elle remplace ; elle présume cette affec- tion dans les liens du sang ; et à ses yeux la proximité du degré en est la mesure . Telle est la règle sagement adoptée ...
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