Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 162
... que celui qui se dépouillerait lui - même ne dépouillerait pas ceux à qui il a donné le jour ; qu'on répugne à soumettre les autres aux privations qu'on s'impose ; qu'enfin , ce qui suffisait pour nourrir un seul individu est toujours ...
... que celui qui se dépouillerait lui - même ne dépouillerait pas ceux à qui il a donné le jour ; qu'on répugne à soumettre les autres aux privations qu'on s'impose ; qu'enfin , ce qui suffisait pour nourrir un seul individu est toujours ...
Page 163
... qu'on ne saurait trop prendre de précautions pour constater un acte aussi important . 974 On propose donc quatre témoins qui sachent toujours si- 971- gner ; et , si le testateur ne peut ou ne sait signer , un cin- quième témoin ...
... qu'on ne saurait trop prendre de précautions pour constater un acte aussi important . 974 On propose donc quatre témoins qui sachent toujours si- 971- gner ; et , si le testateur ne peut ou ne sait signer , un cin- quième témoin ...
Page 590
... qu'en général les modèles annexés à l'arrêté du floréal an VIII ont paru obscurs et compliqués , en cela même qu'on a voulu prévoir dans un même acle toutes les circonstances qui peuvent en varier la rédaction . 19 Ils offrent des ...
... qu'en général les modèles annexés à l'arrêté du floréal an VIII ont paru obscurs et compliqués , en cela même qu'on a voulu prévoir dans un même acle toutes les circonstances qui peuvent en varier la rédaction . 19 Ils offrent des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente