Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... propriétaire , de chaque côté , d'une par- « tie de terrain égale dans sa largeur à la moitié de la pro- <<< fondeur du canal . << Celui qui a un canal découvert ou des cornets souter- < « < rains formant une conduite d'eau qui remonte ...
... propriétaire , de chaque côté , d'une par- « tie de terrain égale dans sa largeur à la moitié de la pro- <<< fondeur du canal . << Celui qui a un canal découvert ou des cornets souter- < « < rains formant une conduite d'eau qui remonte ...
Page 207
... propriétaire quelques parties de son revenu . 1o Si une pareille loi pouvait être admise , il serait au pouvoir du juge de faire manquer des choses de première nécessité le propriétaire et sa famille , de les tenir dans l'in- digence ...
... propriétaire quelques parties de son revenu . 1o Si une pareille loi pouvait être admise , il serait au pouvoir du juge de faire manquer des choses de première nécessité le propriétaire et sa famille , de les tenir dans l'in- digence ...
Page 371
... propriétaire . Il faut que la cause d'utilité publique soit léga- lement constatée ; il faut encore que l'indemnité précède l'expropriation : ce n'est qu'à ces deux titres que l'on recon- naîtra la justice du principe . TITRE III . Art ...
... propriétaire . Il faut que la cause d'utilité publique soit léga- lement constatée ; il faut encore que l'indemnité précède l'expropriation : ce n'est qu'à ces deux titres que l'on recon- naîtra la justice du principe . TITRE III . Art ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente