Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... présent article , aucune ex- << tension desdites hypothèques sur d'autres biens qui lui ont été affectés lors de son établissement . « < que ceux » « Art . 54. « Celui qui a l'usufruit d'une créance hypothé- quée sur un fonds , et celui ...
... présent article , aucune ex- << tension desdites hypothèques sur d'autres biens qui lui ont été affectés lors de son établissement . « < que ceux » « Art . 54. « Celui qui a l'usufruit d'une créance hypothé- quée sur un fonds , et celui ...
Page 381
... présent article par rapport aux droits imprescriptibles , ou qu'on ajoutât une disposition transitoire qui porterait que , quant aux droits qui , suivant les Coutumes observées jusquà présent , étaient imprescriptibles , la prescription ...
... présent article par rapport aux droits imprescriptibles , ou qu'on ajoutât une disposition transitoire qui porterait que , quant aux droits qui , suivant les Coutumes observées jusquà présent , étaient imprescriptibles , la prescription ...
Page 434
... présent article , être mises dans la classe des grosses réparations . Art . 32. Si les objets tombés en vétusté ou détruits par cas fortuit sont tels que l'usufruitier ne puisse jouir d'un corps d'héritage sans que ces objets fussent ...
... présent article , être mises dans la classe des grosses réparations . Art . 32. Si les objets tombés en vétusté ou détruits par cas fortuit sont tels que l'usufruitier ne puisse jouir d'un corps d'héritage sans que ces objets fussent ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente