Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 271
... porter ou faire porter le prix DU TRIBUNAL DE LYON . 271 SECTION II. Mode de purger les hypothèques. ...
... porter ou faire porter le prix DU TRIBUNAL DE LYON . 271 SECTION II. Mode de purger les hypothèques. ...
Page 272
... porter ou faire porter le prix au moins à un vingtième en « < sus de celui stipulé dans le contrat . « Cette réquisition est signifiée tant à l'acquéreur qu'au vendeur , par exploit dont l'original ainsi que les copies « < seront signés ...
... porter ou faire porter le prix au moins à un vingtième en « < sus de celui stipulé dans le contrat . « Cette réquisition est signifiée tant à l'acquéreur qu'au vendeur , par exploit dont l'original ainsi que les copies « < seront signés ...
Page 294
... porter ou faire porter l'immeuble sert de première « enchère . « " Si , au jour annoncé pour l'adjudication , il se présente << des enchérisseurs , l'immeuble est adjugé à celui qui a fait « l'offre la plus avantageuse . Dans le cas ...
... porter ou faire porter l'immeuble sert de première « enchère . « " Si , au jour annoncé pour l'adjudication , il se présente << des enchérisseurs , l'immeuble est adjugé à celui qui a fait « l'offre la plus avantageuse . Dans le cas ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente