Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... pendant l'espace de trente années , celui qui en était propriétaire , ou ceux qui le représentaient , n'au- ront exercé aucun acte de propriété . Mais ce serait trop prolonger le temps pendant lequel des immeubles pourraient n'être pas ...
... pendant l'espace de trente années , celui qui en était propriétaire , ou ceux qui le représentaient , n'au- ront exercé aucun acte de propriété . Mais ce serait trop prolonger le temps pendant lequel des immeubles pourraient n'être pas ...
Page 559
... Pendant cette première année de la mort du mari , la 1570 femme doit être entretenue de tous les alimens nécessaires à la vie et de tous autres objets ; de manière qu'elle soit nourrie et habillée de deuil suivant l'état et condition de ...
... Pendant cette première année de la mort du mari , la 1570 femme doit être entretenue de tous les alimens nécessaires à la vie et de tous autres objets ; de manière qu'elle soit nourrie et habillée de deuil suivant l'état et condition de ...
Page 562
... pendant le mariage et du consentement du mari , ils sont cen- sés lui appartenir , surtout si elle les a consumés sans en être devenue plus riche , ou sans en avoir augmenté sa fortune . 85. Mais les intérêts ou les fruits non retirés ...
... pendant le mariage et du consentement du mari , ils sont cen- sés lui appartenir , surtout si elle les a consumés sans en être devenue plus riche , ou sans en avoir augmenté sa fortune . 85. Mais les intérêts ou les fruits non retirés ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente