Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 42
... mère non mariée de déclarer le nom du père , s'il n'est pas présent ; enfin , con- tre le droit actuel , qui ordonne que la reconnaissance soit faite conjointement par le père et la mère , on autorise leur reconnaissance séparée . Mais ...
... mère non mariée de déclarer le nom du père , s'il n'est pas présent ; enfin , con- tre le droit actuel , qui ordonne que la reconnaissance soit faite conjointement par le père et la mère , on autorise leur reconnaissance séparée . Mais ...
Page 73
... mère est son fils naturel . 2o L'enfant avoué par le père et par la mère , est le fils naturel de tous deux . 3o La reconnaissance du père seul ne produit aucun effet 336 à son égard , ni à celui de la mère , dont il hasarde la nomi ...
... mère est son fils naturel . 2o L'enfant avoué par le père et par la mère , est le fils naturel de tous deux . 3o La reconnaissance du père seul ne produit aucun effet 336 à son égard , ni à celui de la mère , dont il hasarde la nomi ...
Page 550
... mère , dote sa fille de ses biens propres et des biens tant paternels que ma- ternels sans rien individuer , il est censé avoir doté d'abord sur les biens de la fille , ensuite sur les biens de la mère , s'ils sont certains , et enfin ...
... mère , dote sa fille de ses biens propres et des biens tant paternels que ma- ternels sans rien individuer , il est censé avoir doté d'abord sur les biens de la fille , ensuite sur les biens de la mère , s'ils sont certains , et enfin ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente