Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 386
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. 866 865 ce soient des biens de campagne qui puissent être comparés à d'autres biens de campagne ? 4o Dans ce cas et dans tous autres , qu'entendra - t - on par le ...
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. 866 865 ce soient des biens de campagne qui puissent être comparés à d'autres biens de campagne ? 4o Dans ce cas et dans tous autres , qu'entendra - t - on par le ...
Page 411
... article qu'on examine , en ce que le premier fait entrer dans la communauté tout le mobilier , et que le se- cond n ... article 14 dit que les fruits et revenus entrent en com- munauté . L'article 16 , qui regarde la futaie ou réserve ...
... article qu'on examine , en ce que le premier fait entrer dans la communauté tout le mobilier , et que le se- cond n ... article 14 dit que les fruits et revenus entrent en com- munauté . L'article 16 , qui regarde la futaie ou réserve ...
Page 619
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. de Paris , qu'en passant d'une minorité à l'autre il est possi- ble qu'on ne prescrive pas dans un siècle . Art . 36. Il faut ajouter à l'article la formalité de ...
... article séparément, tous les passages du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. de Paris , qu'en passant d'une minorité à l'autre il est possi- ble qu'on ne prescrive pas dans un siècle . Art . 36. Il faut ajouter à l'article la formalité de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente