Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... art . 168 , prescrivent cette formalité ; mais l'ordon- nance de 1539 , art . 72 , contient une disposition contraire ; et peut - être serait - il plus avantageux d'adopter la disposition de cette loi , afin d'éviter des frais inutiles ...
... art . 168 , prescrivent cette formalité ; mais l'ordon- nance de 1539 , art . 72 , contient une disposition contraire ; et peut - être serait - il plus avantageux d'adopter la disposition de cette loi , afin d'éviter des frais inutiles ...
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... Art . 47. Il semble que le même motif qui fait exclure le 932 notaire devrait aussi faire prononcer l'exclusion des té- moins , puisque celui qui accepte devient partie dans l'acte . Art . 48. L'article précédent exige que l'on reporte ...
... Art . 47. Il semble que le même motif qui fait exclure le 932 notaire devrait aussi faire prononcer l'exclusion des té- moins , puisque celui qui accepte devient partie dans l'acte . Art . 48. L'article précédent exige que l'on reporte ...
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... Art . Il semble que , 27 . si la preuve de la maternité 336 était faite , la reconnaissance du père n'étant pas alors seule , devrait reprendre son effet . 334 Art . 28. Même observation que sur l'article 19 du ap- chap . Ier , titre V ...
... Art . Il semble que , 27 . si la preuve de la maternité 336 était faite , la reconnaissance du père n'étant pas alors seule , devrait reprendre son effet . 334 Art . 28. Même observation que sur l'article 19 du ap- chap . Ier , titre V ...
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actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente