Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... fruits ? Cette limitation générale , dictée par l'équité , ferait dis- paraître du projet de Code la disposition relative au résilie- ment des ventes des fruits par l'effet de la vente postérieure des fonds , au mépris de la règle , Qui ...
... fruits ? Cette limitation générale , dictée par l'équité , ferait dis- paraître du projet de Code la disposition relative au résilie- ment des ventes des fruits par l'effet de la vente postérieure des fonds , au mépris de la règle , Qui ...
Page 556
... fruits qu'il en retire , lesquels sont censés être employés aux besoins communs de la famille . 49. Le mari ne sora responsable des fruits des biens ex- tradotaux que lorsqu'il les aura perçus contre la volonté expresse de la femme , ou ...
... fruits qu'il en retire , lesquels sont censés être employés aux besoins communs de la famille . 49. Le mari ne sora responsable des fruits des biens ex- tradotaux que lorsqu'il les aura perçus contre la volonté expresse de la femme , ou ...
Page 562
... fruits ou les intérêts perçus avant le mariage , à moins qu'ils ne lui aient été donnés . 83. Il doit pareillement rembourser les fruits ou les inté- rêts qu'il a perçus pendant le mariage , mais dans un temps où il n'en a pas supporté ...
... fruits ou les intérêts perçus avant le mariage , à moins qu'ils ne lui aient été donnés . 83. Il doit pareillement rembourser les fruits ou les inté- rêts qu'il a perçus pendant le mariage , mais dans un temps où il n'en a pas supporté ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente