Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... frais . Il admet des oppositions , source incalculable de frais ; et ceci est l'effet nécessaire de la non - publicité des hypothè- ques . Dès que les créanciers ne sont pas connus , il faut bien leur donner le temps et les moyens de se ...
... frais . Il admet des oppositions , source incalculable de frais ; et ceci est l'effet nécessaire de la non - publicité des hypothè- ques . Dès que les créanciers ne sont pas connus , il faut bien leur donner le temps et les moyens de se ...
Page 238
... frais de scellés , saisie , inventaire , gardiateur , << vente du mobilier et distribution du prix , et encore les << frais des héritiers bénéficiaires , curateurs aux successions << vacantes , tuteurs et autres administrateurs , les frais ...
... frais de scellés , saisie , inventaire , gardiateur , << vente du mobilier et distribution du prix , et encore les << frais des héritiers bénéficiaires , curateurs aux successions << vacantes , tuteurs et autres administrateurs , les frais ...
Page 376
... frais , autoriser l'héritier légitime à les retenir ? Il n'y a rien à retenir par celui - ci , s'ils sont avancés ... frais de liquidation à retenir . Ces observations persuadent que c'est par erreur qu'on lit « que les frais de la ...
... frais , autoriser l'héritier légitime à les retenir ? Il n'y a rien à retenir par celui - ci , s'ils sont avancés ... frais de liquidation à retenir . Ces observations persuadent que c'est par erreur qu'on lit « que les frais de la ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente