Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... femme , ou la preuve complète que la femme a trompé le mari . Ainsi , soit que le désaveu soit juste ou in- juste , il doit produire nécessairement des querelles conti- nuelles , une antipathie , une haine , qui ne permettent plus aux ...
... femme , ou la preuve complète que la femme a trompé le mari . Ainsi , soit que le désaveu soit juste ou in- juste , il doit produire nécessairement des querelles conti- nuelles , une antipathie , une haine , qui ne permettent plus aux ...
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... femme commune en biens , la femme non commune en biens , la femme séparée de biens , n'ont point d'hypothèques légales , à compter du jour de l'in- scription du contrat ou de la célébration du mariage , pour « < l'indemnité des dettes ...
... femme commune en biens , la femme non commune en biens , la femme séparée de biens , n'ont point d'hypothèques légales , à compter du jour de l'in- scription du contrat ou de la célébration du mariage , pour « < l'indemnité des dettes ...
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... femme se soit obligée à la << dette . « << S'il s'agit des biens propres de la femme , la poursuite <<< est faite contre le mari et la femme ; et , en cas de refus du « < mari de procéder conjointement avec la femme , elle peut « être ...
... femme se soit obligée à la << dette . « << S'il s'agit des biens propres de la femme , la poursuite <<< est faite contre le mari et la femme ; et , en cas de refus du « < mari de procéder conjointement avec la femme , elle peut « être ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente