Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 166
... faculté de léser aurait eu de graves inconvéniens ; mais cependant moins que dans le projet de Code . Toutes ses dis- positions sont liées ; c'est donc d'après ce projet qu'il faut calculer . On suppose un père qui a dix enfans , et un ...
... faculté de léser aurait eu de graves inconvéniens ; mais cependant moins que dans le projet de Code . Toutes ses dis- positions sont liées ; c'est donc d'après ce projet qu'il faut calculer . On suppose un père qui a dix enfans , et un ...
Page 228
... faculté au créancier antérieur d'empêcher les pour- suites judiciaires , en demandant l'antichrèse , si les créan- ciers postérieurs ne veulent pas lui donner caution que par l'événement de la vente il sera payé ; il ne faut pas qu'un ...
... faculté au créancier antérieur d'empêcher les pour- suites judiciaires , en demandant l'antichrèse , si les créan- ciers postérieurs ne veulent pas lui donner caution que par l'événement de la vente il sera payé ; il ne faut pas qu'un ...
Page 513
... faculté naturelle de disposer de ses biens ? Loin de contraster avec nos principes constitutionnels , l'usage de cette faculté y trouve au contraire un nouvel appui . Ces principes , ten- dant à des préférences et à établir des ...
... faculté naturelle de disposer de ses biens ? Loin de contraster avec nos principes constitutionnels , l'usage de cette faculté y trouve au contraire un nouvel appui . Ces principes , ten- dant à des préférences et à établir des ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente