Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 45
... exige la loi ; mais , en ce cas , la mention ne pourra être faite que sur un seul des trois registres sur les- quels la célébration est inscrite , puisque les deux autres doi- vent être l'un au greffe du tribunal , et l'autre au chef ...
... exige la loi ; mais , en ce cas , la mention ne pourra être faite que sur un seul des trois registres sur les- quels la célébration est inscrite , puisque les deux autres doi- vent être l'un au greffe du tribunal , et l'autre au chef ...
Page 403
... exige que l'on reporte sur la 933 ratification les mêmes formalités que sur l'acceptation . « < Art . 55. Il serait bon d'ajouter : « sans que le donataire 939 puisse se prévaloir de tous autres moyens par lesquels il prétendrait que la ...
... exige que l'on reporte sur la 933 ratification les mêmes formalités que sur l'acceptation . « < Art . 55. Il serait bon d'ajouter : « sans que le donataire 939 puisse se prévaloir de tous autres moyens par lesquels il prétendrait que la ...
Page 509
... exige le sacrifice d'une partic , c'est pour assurer efficacement la paisible et entière jouissance de l'autre . Ainsi ni l'institution sociale ni ses lois n'ont donné l'être au droit de propriété , déjà préexistant ; mais elles le ...
... exige le sacrifice d'une partic , c'est pour assurer efficacement la paisible et entière jouissance de l'autre . Ainsi ni l'institution sociale ni ses lois n'ont donné l'être au droit de propriété , déjà préexistant ; mais elles le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente