Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... défaut de leurs enfans ou descendans légitimes , leurs enfans naturels , et les descendans de ceux - ci , sui ... défaut d'enfans naturels de l'enfant naturel , ou de 767 << leurs descendans , son époux survivant lui succède pour « < le ...
... défaut de leurs enfans ou descendans légitimes , leurs enfans naturels , et les descendans de ceux - ci , sui ... défaut d'enfans naturels de l'enfant naturel , ou de 767 << leurs descendans , son époux survivant lui succède pour « < le ...
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... défaut , par l'adjoint municipal du lieu où elles << sont apposées . « L'enchérisseur dont l'enchère n'a pas été couverte pen- « dant la durée d'une bougie allumée depuis qu'il a enchéri , ⚫ est adjudicataire . « < Néanmoins , si les ...
... défaut , par l'adjoint municipal du lieu où elles << sont apposées . « L'enchérisseur dont l'enchère n'a pas été couverte pen- « dant la durée d'une bougie allumée depuis qu'il a enchéri , ⚫ est adjudicataire . « < Néanmoins , si les ...
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... défaut , celui qui veut fait rayer l'inscription est tenu de joindre aux << actes de signification et de dénonciation prescrites par l'ar- << ticle précédent , un certificat de l'avoué qui a occupé pour << le demandeur en radiation ...
... défaut , celui qui veut fait rayer l'inscription est tenu de joindre aux << actes de signification et de dénonciation prescrites par l'ar- << ticle précédent , un certificat de l'avoué qui a occupé pour << le demandeur en radiation ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente