Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... créanciers , évidemment pour leur faire perdre leur créance ; que puis- que la loi veut que le mari soit maître de tous les biens mo- biliers de la femme pendant la durée du mariage , admettre en principe que les créanciers ne peuvent ...
... créanciers , évidemment pour leur faire perdre leur créance ; que puis- que la loi veut que le mari soit maître de tous les biens mo- biliers de la femme pendant la durée du mariage , admettre en principe que les créanciers ne peuvent ...
Page 233
... créancier d'être préféré aux autres « < créanciers , même hypothécaires . Art . 5. « Entre les créanciers privilégiés , la préférence 2096 « ne se règle point sur la date de l'inscription de l'obligation , << mais sur le plus ou le ...
... créancier d'être préféré aux autres « < créanciers , même hypothécaires . Art . 5. « Entre les créanciers privilégiés , la préférence 2096 « ne se règle point sur la date de l'inscription de l'obligation , << mais sur le plus ou le ...
Page 306
... créanciers y ont procédé dans la forme convenue . " " « Il est rendu exécutoire par un jugement du tribunal qui en prononce l'homologation . >> Art . 128. « Il est procédé à l'ordre , en justice , de la " manière suivante , par le ...
... créanciers y ont procédé dans la forme convenue . " " « Il est rendu exécutoire par un jugement du tribunal qui en prononce l'homologation . >> Art . 128. « Il est procédé à l'ordre , en justice , de la " manière suivante , par le ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente