Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 271
... chargé , que dans les cas « et de la même manière que le pourrait son vendeur . << Il peut seulement purger les dettes ... charge , 1o de le déclarer à l'acquéreur dans le << mois de la notification par lui faite , 2o de se soumettre à ...
... chargé , que dans les cas « et de la même manière que le pourrait son vendeur . << Il peut seulement purger les dettes ... charge , 1o de le déclarer à l'acquéreur dans le << mois de la notification par lui faite , 2o de se soumettre à ...
Page 556
... charge d'en rendre compte , ou lorsqu'il en aura profité et en sera devenu plus riche en son particulier par des ac- quisitions faites par échange de ces mêmes fruits , ou par des deniers en provenant évidemment . 50. Dans tous les cas ...
... charge d'en rendre compte , ou lorsqu'il en aura profité et en sera devenu plus riche en son particulier par des ac- quisitions faites par échange de ces mêmes fruits , ou par des deniers en provenant évidemment . 50. Dans tous les cas ...
Page 577
... charge des communiers , à l'exemple des chemins com- munaux , qui sont réparés aux frais des communes qui en retirent l'avantage . Cette règle devrait s'appliquer aussi à l'entretien et cure- ment des canaux d'irrigation qui bordent ou ...
... charge des communiers , à l'exemple des chemins com- munaux , qui sont réparés aux frais des communes qui en retirent l'avantage . Cette règle devrait s'appliquer aussi à l'entretien et cure- ment des canaux d'irrigation qui bordent ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente