Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... aurait bientôt plusieurs millions . On a vu former à Lyon la demande d'une promesse de 200,000 francs par un homme ... aurait retrouvé la grosse chez le notaire . D'ailleurs , il pourra demander l'affirmation des débiteurs , et , s'ils ...
... aurait bientôt plusieurs millions . On a vu former à Lyon la demande d'une promesse de 200,000 francs par un homme ... aurait retrouvé la grosse chez le notaire . D'ailleurs , il pourra demander l'affirmation des débiteurs , et , s'ils ...
Page 268
... aurait point été appelé ; il aura seulement << le droit d'exciper des autres nullités des droits attribués par « la loi à tout créancier , et de demander à ceux qui lui « étaient postérieurs en hypothèque le rapport du montant << de ...
... aurait point été appelé ; il aura seulement << le droit d'exciper des autres nullités des droits attribués par « la loi à tout créancier , et de demander à ceux qui lui « étaient postérieurs en hypothèque le rapport du montant << de ...
Page 393
... aurait pu opposer au cédant ; et il est juste de lui interdire cette faculté , à raison de ce qu'en acceptant la cession , il a dissimulé son droit à la compen- sation , et qu'il aurait trompé le cessionnaire , s'il pouvait le lui ...
... aurait pu opposer au cédant ; et il est juste de lui interdire cette faculté , à raison de ce qu'en acceptant la cession , il a dissimulé son droit à la compen- sation , et qu'il aurait trompé le cessionnaire , s'il pouvait le lui ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente