Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... époux prédécédé , par l'époux survivant qui a convolé , quand il existe des enfans de leur mariage , il en résulte , 1o que l'époux survivant peut anéantir les dons mobiliers et en disposer à son gré ; 2 ° que les immeubles qu'il est ...
... époux prédécédé , par l'époux survivant qui a convolé , quand il existe des enfans de leur mariage , il en résulte , 1o que l'époux survivant peut anéantir les dons mobiliers et en disposer à son gré ; 2 ° que les immeubles qu'il est ...
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... époux prédécédé à des enfans à qui ils n'appar- tiennent pas , et de les ravir à ceux à qui le vœu de la nature , les mœurs , l'équité , et l'intention de l'auteur de leurs jours , en assuraient la propriété . Certainement , si l'époux ...
... époux prédécédé à des enfans à qui ils n'appar- tiennent pas , et de les ravir à ceux à qui le vœu de la nature , les mœurs , l'équité , et l'intention de l'auteur de leurs jours , en assuraient la propriété . Certainement , si l'époux ...
Page 172
... époux prémourant aurait eu des sujets de mécontentement , ce serait une barbarie de sa part de plon- ger l'époux qui lui survit , dans les horreurs de l'indigence ; et aujourd'hui que la loi permet le divorce , on ne peut plus lui en ...
... époux prémourant aurait eu des sujets de mécontentement , ce serait une barbarie de sa part de plon- ger l'époux qui lui survit , dans les horreurs de l'indigence ; et aujourd'hui que la loi permet le divorce , on ne peut plus lui en ...
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Common terms and phrases
actes agens ajouter article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers collatéraux commissaire communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande descendans devrait différens disposition divorce doit doivent domicile donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'absent l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente