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" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 262
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857 - 732 pages
...défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 96 pages
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...
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Annales forestières, Volume 16

1857 - 358 pages
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...au défrichement sont : • 1* Le maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; • 2° La défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; • 3" L'existence des sources et cours d'eau ; « Л" La protection des dunes et des côtes contre les érosions...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents;...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 394 pages
...l'administration peut faire signifier son opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres surles montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions...
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