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" Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Page 447
1811
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1825
...marchandise de-leur e'taû (Rés. a(F.) , ', LA RÉGIE DES DOMAINES, C. OLE SIE%R LE NORMAND, , „ II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...que chacun puisse être contraint pour la totalité. C'est eii ce sens que les associés sont ipso jure débiteurs solidaires, et que Fon considère également...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1859
...le» débiteurs »oient, par rapport au créancier, débiteurs principaux de la même chose, de telle manière que chacun puisse être contraint pour la...totalité, et que le paiement fait par un seul libère tous les autre». S'il en e»t ainsi, lea cautions solidaire«, comme les codébiteurs solidaires,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...solidaires , profite aux autres créanciers. §. II. — De la Solidarité de la part des Débiteurs. laoo. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que In paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. L'obligation peut être...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...solidaires, proiite aux autres créanciers. §• II. \ De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1 20 1 . L'obligation peut être solidaire quoique Tua des débiteurs soit obligé différemment de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...profite aux autres créanciers. Leg. 5 , cod. de duobus reis slipulandi ei promiitendî. S- IL • » • à une même chose , de manière que chacun puisse...par un seul libère les autres envers le créancier. Leg. 2 ; leg. 3 , §. i ; leg. 1 1 , $. i , ff. de duobus reis constfluendis. Leg. 3 , cod. de duobus...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 18-19

Fournier (jurisconsulte) - 1809
...disposition qui n'est pas moins décisive : « II ya solidarité de la part des débiteurs , lorsce qu'ils sont obligés à une même chose , de manière «...« et que le paiement fait par un seul libère les au« très envers le créancier, a i Doyen et Pyrault étaient bien deux personnes distinctes, mais...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité , comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul, libère les autres envers...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Débiteurs. 1 200. Il y я solidarité de la part des débiteurs , lorsnu 'ils sont obligés a un« même chose , de manière 'que chacun puisse être...contraint pour la totalité , et que le paiement fait par nu seul libère les autres envers 1« créancier. J2OI. L'obligation peut Atre solidaire quoique l'un...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier. XL VII. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...paiement fait par un seul , libère les autres envers le créaneier. XLVIII. L'obligation peut être solidaire , quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le...
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