| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
..., appartiennent à la nation. Art. 538. « Les chemins, routes et rues, à la charge de la nation ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages lais et relais de la mer; les ports , les havres, les rades, et généralement toute» les portions du territoire national qui ne à profil de... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas... | |
| Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...ces dermers les articles précités placent les chemins , routes et rues , à la charge de l'Etat ; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres et les rades ; les portes, murs, fossés , remparts des places de guerre et des forteresses;... | |
| France - 1809 - 210 pages
...locale. De la propriété. * Code Napoléon.. 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat; les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...biens qui appartiennent à l'État. ARTICLE 538. LES chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...destination (i). Les chemins, routes et rues, à la charge de l'état; les fleuves ou rivières navigables et flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades ; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses ; et... | |
| Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...538. Les chemins, l'uni es et nies à la charge de la Nation , les fleuves et rivières navigables on flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement tontes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...gouvernement soit privé du droit de pêche dans cette rivière. Aux termes de l'article 538 du code civil , les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions de territoire qui ne sont pas susceptibles... | |
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