Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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cembre 1853 19 25 janvier 11 17 février | 4 |
mai 14 28 juin 29 juillet 25 octobre | 27 |
SAINTGERMAINENLAYE VILLE | 201 |
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10 juin 1er mai 27 avril actionnaires approuvés Article unique avons décrété avril Bineau brigade Bull cahier des charges caisse des dépôts centimes Chap chefs de légion chemin de fer ci-dessus cinq pour cent classe commandant commerce commission compagnie comptable concession concessionnaires condamnés conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseil général contracter un emprunt convention crédit crédits d'Etat au département décembre délibérations département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses directeur dispositions Drouyn de Lhuys établissements février fixé frais gendarmerie gendarmes gouvernement grade guerre juillet juin l'administration l'art l'assemblée générale l'exécution l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite livret Loi qui autorise mars ment militaires mille ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Napoléon NAPOLÉON III officiers police pourra dépasser cinq préfet présent décret rapport règlements remboursement s'imposer extraordinairement section sera seront service société anonyme somme sous-officiers spéciaux statuts tarif taux d'intérêt tion titre travaux publics vaux publics