Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1840 |
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... employés , et fixe leurs traitements ; il peut les révoquer ; il autorise les opérations permises par les statuts ... employé supérieur de la banque . TITRE III . - DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 38. Si , 10 MONARCHIE CONST . LOUIS - PHILIPPE ...
... employés , et fixe leurs traitements ; il peut les révoquer ; il autorise les opérations permises par les statuts ... employé supérieur de la banque . TITRE III . - DISPOSITIONS GÉNÉRALES . 38. Si , 10 MONARCHIE CONST . LOUIS - PHILIPPE ...
Page 16
... employés ayant au moins deux ans de stage dans le service actif , et qui rempliront les condi- tions d'instruction qui seront déterminées . 8. A partir du 1er janvier 1844 , l'avan- cement des ingénieurs ne pourra avoir lieu qu'après ...
... employés ayant au moins deux ans de stage dans le service actif , et qui rempliront les condi- tions d'instruction qui seront déterminées . 8. A partir du 1er janvier 1844 , l'avan- cement des ingénieurs ne pourra avoir lieu qu'après ...
Page 25
... employés de la direction et fixe leurs traitements . 47. Tous frais de loyer , frais de bureau et correspondance , tous traitements d'employés ou d'agents , droits d'enregistrement et honoraires du notaire et autres dépenses , soit d ...
... employés de la direction et fixe leurs traitements . 47. Tous frais de loyer , frais de bureau et correspondance , tous traitements d'employés ou d'agents , droits d'enregistrement et honoraires du notaire et autres dépenses , soit d ...
Page 37
... employés dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , MARTINIQUE . Service des bureaux . 2 commis de la direc- ( 1 premier commis .. 2 commis principaux , § 1 à .. dont ...... 3 commis , dont ...... 1 à ... Bureau de la ...
... employés dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , MARTINIQUE . Service des bureaux . 2 commis de la direc- ( 1 premier commis .. 2 commis principaux , § 1 à .. dont ...... 3 commis , dont ...... 1 à ... Bureau de la ...
Page 40
... employés morts en activité de ser- vice , ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles il • n'aura pas été statué , faute de fonds , dans le cours de l'année 1840 , seront ajournées à l'an- a ...
... employés morts en activité de ser- vice , ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles il • n'aura pas été statué , faute de fonds , dans le cours de l'année 1840 , seront ajournées à l'an- a ...
Common terms and phrases
1er janvier 24 avril actionnaires actions administrateurs annexé août aura autorisé avril banque budget Bull caisse cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemin de fer cinq circonscriptions classe colonie commerce commission commune badoise commune française compagnie comptabilité publique concession conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département Dalhunden décimilligrades délibération dépenses directeur dispositions établissements fixé frais gouvernement gouverneur grades juillet juin l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'indemnité l'ordonnance ladite lative limite liquidation Louis-Philippe Lozère majorité marine mécaniciens membres du conseil ment mètres mille millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance objets assurés octobre ordonnance du 31 ordonnance royale paiement Pelet pourra pourront pré préfet présente loi président procès-verbal rapport ront Sellingen sépare les bans sera tenue seront service session sociétaires société solde somme spécial sucre tarif tement tion titre travaux publics tribunal tribunal de commerce
Popular passages
Page 233 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 231 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 231 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 249 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Page 187 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 51 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 232 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 187 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 12 - Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839.
Page 276 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.