PAQUEBOTS. Voy. Police sanitaire.

PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES. -Etablissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique (16 juillet 1840, loi), 281.

Agent commissionné (art. 4).
Responsabilité (art. 5).

Service (art. 7). Voy. Bateaux à vapeur.
PARIS. Voy. Fortifications.

PAS-DE-CALAIS. Voy. Conseils généraux.

PÊCHE FLUVIALE. Modifications à la loi du 15 avril 1829 (6 juin 1840, loi), 96.

Adjudication (art. 1, 2 et 20).

(28 octobre 1840, ord.), 449.

Associations secrètes et manoeuvres pour trou bler les enchères (6 juin 1840, loi, art. 16), 96. Contestations (art. 14).

Election de domicile (art. 21).
Licences (art. 10).

Surenchère (art. 19).

PÊCHES MARITIMES.

Encouragement (31 juillet 1840, ord.), 340. (5 octobre 1840, ord.), 415.

PENSIONS.

- SIer. Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et antérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

Veuves des conducteurs des ponts et chaus sées (10 juillet 1840, ord.), 407.

Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

Crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février; 3, 8, 18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin; 5, 9, 15, 17, 29 juillet; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre; 1", 6, 7, 10, 25 octobre 19, 23, 30 novembre; 1", 6, 25 décembre 1840.

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février: 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8, 11 juillet ; 3, 21, 31 août; 3, 9, 19 septembre; 28 octobre; 24 novembre 1840.

-S II. Pensions diverses. Récompense nationale accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

à la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100.

PILOTAGE.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la classe de 1839 (29 juillet 1840, ord.), 264.

-Appel à l'activité de la seconde portion de la classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355.

- Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord.), 75.

Tableaux de recensement et tirage au sort (14 décembre 1840, ord.), 497. RENNES.

Emprunt (23 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté des sciences.

RHÔNE.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi)

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130.

SEL. Fabrication. Règles (17 juin 1840, loi), 111.
Amende (art. 8).

-

-

-

-

-

Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de
consommation (art. 6).

Concession (mode de) (art. 1).
Contribution foncière (art. 17).
Déchet (art. 15).

Enlèvement et transport des eaux salées et ma-
tières salifères (art. 9 et 12).

Etablissements de produits chimiques (art.11).
Exploitation (art. 2, 5, 8).

Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).

Fabriques de salpêtre (art. 11).

Marais salans (art. 15).

Peines (art. 10 et 13).

Propriétaires des établissements légalement exis-
tants (art. 3).

Propriétaires de la surface (art. 4).
Redevance proportionnelle (art. 4).
Salines de la Manche (art. 16).
Sel de Troque (art. 16).
Tribunaux compétents (art. 14).

SÉNÉGAL. Gouvernement du Sénégal et dépen.
dances (7 septembre 1840, ord.), 437.
Chefs d'administration (art. 66 à 85).
Conseil d'administration (art. 97 à 115).
Conseil général de la compagnie. Conseil d'ar-
rondissement de Gorée et délégué (art. 116
à 123).

-

Formes du gouvernement (art. 1 à 5).
Gouverneur (art. 6 à 65).
Inspecteur colonial (art. 86 à 96).
Organisation judiciaire. Modification à l'ordon-
nance du 24 mai 1837 relativement à l'organi-
sation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840,
ord.), 475.

Traitement. Fixation des traitements des prin-
cipaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.),
450.

SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Bateaux à
vapeur, Caisses d'épargne, Chemins de fer,

Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation,
Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance.
SOCIÉTÉS DE BIENFAISANCE.

Placement en apprentissage desjeunes orphelins.
Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts an-
nexés à l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8
avril 1840), 32.

- Société protestante de prévoyance et de secours

-

-

Bade. Publication de la convention destinée
à fixer la limite de souveraineté entre la France
et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.),
136.

Belgique. Publication de plusieurs articles ad-
ditionnels à la convention postale conclue avec
la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463.
- Mexique. Commission pour la liquidation des
indemnités allouées par la convention avec le
Mexique (10 mars 1840, ord.), 29.

Nomination de M. Boulay (de la Meurthe)
(15 avril 1840), Bull. n. 8602.

Portugal. Publication de la convention con-
clue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France
et le Portugal, qui constate l'adhésion de S. M.
très-fidèle à la convention conclue à Paris, le
25 avril 1818, entre la France et les quatre
puissances signataires du traité du 20 novem-
bre 1815; qui règle les indemnités dues à des
Français par le gouvernement de S. M. très-
fidèle (15 février 1840, ord.), 11.

-

-

-

-

-

Exécution des art. 2 et 3 de la convention
du 7 décembre 1839 (8 février 1840, ord.), 13.
Liquidation des réclamations (17 février
1840, ord.), 13.

-

-

Nomination des commissaires chargés de
statuer sur les réclamations (19 février 1840,
ord.), 14.

Prorogation des délais accordés par l'art. 2
de l'ordonnance du 17 février 1840 pour produc-
tion des pièces par les ayants-droits (15 novem-
bre 1840, ord.), 468.

Sardaigne. Publication des articles additionnels
à la convention conclue avec la Sardaigne pour
le service des correspondances (5 septembre
1840, ord.), 365.

Texas. Publication du traité d'amitié, etc.,
avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184.

Uruguay. Publication de la convention préli
minaire d'amitié, de commerce et de naviga.
tion avec la république orientale de l'Uruguay
(15 avril 1840, ord.), 51,

Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi,
art. 1 et 2), 18, 19 et 20.

Composition (ibid., art. 5), 18.

Demandes reconventionnelles ou en compensa-
tion (ibid., art. 1), 18.

-

-

-

Juges. Elections et renouvellement (ibid.,
art. 3 et 6), 18.

Haissiers (ibid., art. 4), 18.

Marseille. Augmentation du nombre des juges
(15 décembre 1840, ord.), 477.

Paris. Augmentation du nombre des membres
du tribunal de commerce de Paris (17 juillet
1840, ord.), 249.

Roanne. Augmentation du nombre des mem-
bres du tribunal de commerce de Roanne (5
avril, ord.), 45.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Chambres temporaires. Prorogation de la cham-
bre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840,
ord.), 436.

Prorogation des chambres temporaires des
tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin
(2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation des chambres temporaires des
tribunaux de Saint-Girons et de Saint-Gaudens
(2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation de la chambre temporaire du
tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.),
435.

Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis
greffiers assermentés près le tribunal de la Seine
(12 août 1840, ord.), 344.

Legs fait par M. Janson de Sailly (16 octobre
1840, ord.), 428.

URUGUAY. Voy. Traités.

USAGE (DROITS D'). Voy. Bois.
USINES.

Autorisation. Voy. Table chronologique 13 no-
vembre; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9,
16, 23 janvier; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10,
16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26
mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin; 5, 10, 20, 29
juillet; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre;
3, 4, 21, 30 octobre; 20, 29 novembre 1840.
Taxes qui peuvent être imposées pour permis.
sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230.
UTILITÉ PUBLIQUE.

Curage du lit du ruisseau dit le Terrail-Neuf dé-
claré travail d'utilité publique (14 décembre
1839), Bull. supp. n. 14271.